Rétroviseurs sur les cyclos anciens, que dit la loi?

Ce qu'il faut savoir en matière d'assurance, de carte grise de règlement sur circuit etc...
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BB-Zoom
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Rétroviseurs sur les cyclos anciens, que dit la loi?

Message par BB-Zoom »

En fait il y a la loi et l'esprit de la loi quoi, et de temps en temps la jurisprudence qui le rappelle aux fonctionnaires trop zélés ou ignorants (pas au sens péjoratif) : Il n'y a pas UN code de la route mais plusieurs versions du code de la route qui s'appliquent chacune au parc de véhicules qui lui est contemporain.

Il y a plusieurs années on a voulu me coller un PV pour absence de rétroviseur sur un solex de 1957. Sauf que la loi sur le rétro au guidon des 2 roues, c'est pour les cyclos vendus neufs à partir de janvier 82.

J'en parlais avec madame parce je cherchais une RTA qui en parle et que le 5000 couleur écureuil que je lui laisse conduire n'a pas de rétro quand le orange en a un, et elle ne comprenait pas bien pourquoi tous les cyclos n'ont pas cette obligation, puisque c'est devenu obligatoire.

Comme je la connais j'ai commencé par un autre exemple : depuis 82 ou 83 (je crois) le phare doit faire 15 watts au lieu de 6 watts. C'est presque le triple, faut changer la bobine d"éclairage et/ou renforcer le volant magnétique. Tu les trouves où les pièces, surtout si le constructeur a fait faillite ? C'est des grosses modifs.

Et comme prévu (je la connais elle est perspicace) elle me sort bah ça oui je comprends mais un rétro c'est juste un truc vissé en plus...

Je lui ai alors expliqué que sur un cyclo dont le moteur vibre beaucoup, pour peu que le cadre n'absorbe pas ou multiplie les vibrations, bah dans le rétro on voit RIEN, donc faut soit monter le moteur souple soit mieux l'équilibrer. Et le législateur en a eu conscience : à dater du 1er janvier 82 il fau(dra) avoir un rétro efficace, ça laisse le temps de faire des modifs aux constructeurs, et pour les modèles antérieurs bah comme la modif n'est pas toujours possible, on jette l'éponge. Prends le 5000 orange et regarde, si tu lâches le guidon tu vois plus rien dans le rétro, si tu le cramponnes comme une brute t'y vois comme dans un rétro de bagnole parce que c'est ton bras qui se prend toutes les vibrations et stabilise le guidon.

Et là elle me dit c'est pas con ton truc. Si on voit rien dedans à part emmerder le monde et faire vendre des rétros ça sert à rien, c'est comme les fameux éthylotests qui supportent pas le gel dans les boites à gants des bagnoles.

L'extrait de la RTA :

Image
2 roues et un moteur suffisent au bonheur des gens simples. Pour tous les autres, puisque ce n'est pas simple, c'est que c'est très con... pliqué
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gege54
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Re: Petite remorque

Message par gege54 »

Intéressant tu l'a trouvé ou l'article pour le rétrouviseur?? :)
Rasso TOL 2017 à 2023 , Road Trip : Tour de Lorraine 2018, Tour de Vendée 2018, Creuse et Corrèze 2019, Cote d'Or et Jura 2019, Aveyron 2021, Vercors 2022, Creuse 2023 :D
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BB-Zoom
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Re: Petite remorque

Message par BB-Zoom »

Revue Moto Technique "les cyclomoteurs", ETAI, DE 1991, Page..... Rigolez pas...... 22
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yvesb10
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Re: Petite remorque

Message par yvesb10 »

Ce serait bien intéressant d'en avoir un scan..
AU68, L92n, H50(V)LC, AV48, AU3, AV89, AV(U)78, G50VLC, AV92 (rénovées !)Image, AV76, AV88, AV78, D45s (en cours), 51 super Red en projet de rénovation :?: - ou pas -
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Charly
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Re: Petite remorque

Message par Charly »

@BB-Zoom Il date de quand ton code de la route? :hum2:
Parce que les lois, règlements & codes se rectifient par amendements au fil du temps.

Je ne suis pas un spécialiste de la question, mais dans ma mémoire, l'ajout d'un rétroviseur sur les cyclos antérieurs à 2004 est devenu obligatoire.
C'est une des rares exceptions à la non rétroactivité des lois.
Ce serait bien de vérifier avant de diffuser ce genre d'information, ce serait dommage qu'un mobeur se fasse pruner en s'appuyant sur un texte obsolète. :triste1:
En essayant continuellement, on fini par réussir.
Donc: plus ça rate, plus on a de chances que ça marche. (Devise Shadock)
:chut:
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Charly
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Re: Petite remorque

Message par Charly »

Re,
Après quelques recherches, le texte a été modifié par l'arrêté du 22/12/2004: https://www.legifrance.gouv.fr/affichTe ... e=20150714

La version courte: En clair, les motos et scooters doivent obligatoirement être équipés de rétroviseurs. Toutefois, les deux-roues dont la vitesse maximale autorisée ne dépasse pas les 100 km/h, peuvent n'avoir que le rétroviseur gauche. Celui de droite est toutefois recommandé. Quant aux catégories restantes, les deux rétroviseurs sont obligatoires.
https://www.motoservices.com/50/equipem ... toires.htm
En essayant continuellement, on fini par réussir.
Donc: plus ça rate, plus on a de chances que ça marche. (Devise Shadock)
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pastomob
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Re: Petite remorque

Message par pastomob »

Sur mes machines, je mets non pas un mais deux rétros. Alors oui effectivement, sur celles qui sont à moteur fixe, ça vibre pas mal et à plein régime on voit pas des masses dans le rétro... tout au plus une sombre ombre qui s'approche et qui signale la présence d'un véhicule... Ça ou rien, je préfère largement ça. j'ai remarqué qu'une décélération à mi-régime permet souvent d'y voir plus clair dans son rétro.
L'avantage du deuxième rétro, c'est qu'on peut voir ce que cache inévitablement l'épaule gauche, à moins d'être taillé comme un crayon...
Et même si la loi ne le demanderait pas, pour moi c'est une évidence de sécurité.
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BB-Zoom
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Re: Petite remorque

Message par BB-Zoom »

Charly a écrit : 20 févr. 2020, 17:25
date de quand


Comme indiqué, c'est écrit dans une RMT de 1991.

Après, oui, la loi a peut-être changé je n'en sais rien. Mais pourquoi rendre rétroactif 22 ans plus tard ce qui ne l'était pas ? Là, quelque-chose cloche. La loi sauf expressément mentionné n'est sensée disposer que pour l'avenir.


Il faudrait l'avis d'un spécialiste, parce que la façon de rédiger les textes a changé et ça prête à confusion. Je l'ai constaté en cherchant jusque quand les voitures etc avaient eu le droit d'avoir à l'avant des clignos blancs et à l'arrière des clignos rouges.
Le nouveau texte n'utilise plus les anciennes formules comme quoi à dater de 1980 les véhicules neufs etc etc etc mais la formule simplifié genre " tous les véhicules.....clignotants.....émettant vers l'avant etc une lumière orangée".

Or on n'a pas obligé à changer les clignos avant blancs pour des oranges, et ces clignos blancs sont toujours acceptés au CT.
De la même façon le code actuel dit que toutes les voitures doivent avoir autant de ceintures de sécurité que de places, sans dire depuis quand, et celles d'avant 67 qui n'en ont pas du tout, bah elles en ont pas et le CT acccepte ce fait.

Après, je ne sais pas si c'est mon ordi qui flanche, mais Ctrl+F ne trouve pas le mot cyclomoteur dans la page légifrance sur les rétroviseurs dont tu as donné le lien.
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Charly
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Re: Rétroviseurs sur les cyclos anciens, que dit la loi?

Message par Charly »

C'est bien ce que je pensais, le texte de 1991 est obsolète.
Regarde le micmac de cette réglementation avec le nombre d'additif & d'abrogations d'article: https://www.legifrance.gouv.fr/affichTe ... e=20150714 :titanic:
BB-Zoom a écrit : 20 févr. 2020, 20:01 Après, oui, la loi a peut-être changé je n'en sais rien. Mais pourquoi rendre rétroactif 22 ans plus tard ce qui ne l'était pas ? Là, quelque-chose cloche. La loi sauf expressément mentionné n'est sensée disposer que pour l'avenir.
Ce n'est pas une loi mais un arrêté*, donc à moins de faire un recours devant le Conseil Constitutionnel, les cyclomoteurs circulant sans rétroviseur sont passibles d'une contravention de 3ème classe.

Désolé si ça ne te convient pas, mais c'est auprès du gouvernement qu'il faut argumenter... :spamafote:
https://www.legifrance.gouv.fr/affichCo ... 0039278048

Image


*_Loi = pouvoir législatif (parlement qui définit le cadre juridique)
_Arrêté = pouvoir exécutif (ministre qui fixe les modalités d'application)
En essayant continuellement, on fini par réussir.
Donc: plus ça rate, plus on a de chances que ça marche. (Devise Shadock)
:chut:
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Re: Rétroviseurs sur les cyclos anciens, que dit la loi?

Message par BB-Zoom »

Je te crois volontiers mais si on retient de cette version contemporaine du code de la route que le rétro est obligatoire sous peine de contravention, alors je n'ai aucun cyclo qui peut rouler légalement même en mettant des rétros partout :

Et oui le code actuel dit que faut aussi en plus du rétro :
-plaque constructeur
-frappe à froid châssis
-compteur kilométrique
-tachymètre
-catadioptres de pédales
etc etc etc

Bah c'est c'est plié, c'est mort, et pas seulement pour moi mais beaucoup de monde.

Faudrait un spécialiste de la législation, parce que ça coince sévère entre la série des articles de cette mouture du code et les anciens cyclos qui ne peuvent y satisfaire. Il est illégal de faire une frappe à froid ou de poser une plaque constructeur par exemple.
Et combien n'ont pas de compteur de vitesse avec totalisateur ? Tous verbalisables.
Ne montez plus de belles pédales liotard en caoutchouc blanc, c'est avec catadioptre qu'il les faut sinon PV.



C'est à ne rien comprendre tous ces textes.
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