Assurance obligatoire pour tout véhicule motorisé comment ça va se passer pour les collectionneurs
- LOLOMECANO
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Re: Assurance obligatoire pour tout véhicule motorisé comment ça va se passer pour les collectionneurs
Donc, c'est comme avant, quand on allait au guichet ...
- bentou
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Re: Assurance obligatoire pour tout véhicule motorisé comment ça va se passer pour les collectionneurs
avec en plus des mecs qui peuvent décréter n'importe quoi sans avoir l'interlocuteur (qui pourrait leur dire que c'est bidon) en face...
Spécialitées : 40V, N40T, 50V, D55, Mobyx X7.
125 Std, L, LT, LT1, LT3, Coupe, PTT, Armée, SàG.
350/3.
Ma vie, mon œuvre, Tome 1.
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Re: Assurance obligatoire pour tout véhicule motorisé comment ça va se passer pour les collectionneurs
voici le courrier que je viens de recevoir de mon assureur:
Fichier FVA
Fichier des Véhicules Assurés
"Conformément à la loi n° 2016-1547 du 18 novembre 2016, l'ensemble des assureurs à compter du 1er janvier 2019 doivent alimenter le fichier de la préfecture de tous les véhicules assurés.
Ce fichier vise principalement à lutter contre la non-assurance et faciliter les recherches pour l'identification des véhicules notamment en cas de délit de fuite ou de vol.
Ce fichier étant géré par l'AGIRA (Association pour la Gestion des Informations sur le Risque en Assurance), il est possible qu'à ce jour, il ne soit pas complet. Nous vous remercions pour tous les véhicules que nous assurons de nous adresser une copie des cartes grises à jour.
Celles-ci nous permettrons d'attester de la conformité de nos informations auprès des services compétents. Nous attirons votre attention sur l'importance de nous transmettre ces informations car si lors d'un contrôle de police l'immatriculation de votre véhicule ne figure pas dans le fichier des véhicules assurés, vous pourrez etre verbalisé pour non assurance.
Nous vous rappelons que tous les véhicules assurés à moteur doivent disposer de plaques d'immatriculation (sauf pour les véhicules de travaux publics). Le propriétaire dont le véhicule n'a pas de plaque d'immatriculation peut être sanctionné.
Nous vous rappelons que les véhicules en plaques étrangères doivent faire l'objet d'une immatriculation en France."
Fichier FVA
Fichier des Véhicules Assurés
"Conformément à la loi n° 2016-1547 du 18 novembre 2016, l'ensemble des assureurs à compter du 1er janvier 2019 doivent alimenter le fichier de la préfecture de tous les véhicules assurés.
Ce fichier vise principalement à lutter contre la non-assurance et faciliter les recherches pour l'identification des véhicules notamment en cas de délit de fuite ou de vol.
Ce fichier étant géré par l'AGIRA (Association pour la Gestion des Informations sur le Risque en Assurance), il est possible qu'à ce jour, il ne soit pas complet. Nous vous remercions pour tous les véhicules que nous assurons de nous adresser une copie des cartes grises à jour.
Celles-ci nous permettrons d'attester de la conformité de nos informations auprès des services compétents. Nous attirons votre attention sur l'importance de nous transmettre ces informations car si lors d'un contrôle de police l'immatriculation de votre véhicule ne figure pas dans le fichier des véhicules assurés, vous pourrez etre verbalisé pour non assurance.
Nous vous rappelons que tous les véhicules assurés à moteur doivent disposer de plaques d'immatriculation (sauf pour les véhicules de travaux publics). Le propriétaire dont le véhicule n'a pas de plaque d'immatriculation peut être sanctionné.
Nous vous rappelons que les véhicules en plaques étrangères doivent faire l'objet d'une immatriculation en France."
Re: Assurance obligatoire pour tout véhicule motorisé comment ça va se passer pour les collectionneurs
Il y a truc qui m’inquiète aussi c'est que moi, on m'a volé exactement 13 mobylettes avec pas mal de pièces mais je ne m'en suis pas rendu compte de suite parce que je n'ai pas été voir tout les jours mes bécanes je n'ai pas trouvé utile d’aller porté plainte a la gendarmerie et puis porté plainte contre qui ?
C’était perdu d’avance alors j'ai laissé courir par contre, j'ai les cartes grise de ces mobylette ! dont 4 mobylettes que je devais vendre et puis ça c'est pas fait je me souviens, j'avais placer les cartes grise dans chaque guidons de mobylette prés a la vente maintenant j'ai plus de bécane, et plus de carte grise pour ces mobylette j'ai donc 4 carte grises a mon non qui sont dans la nature
A votre avis que dois je faire ?
C’était perdu d’avance alors j'ai laissé courir par contre, j'ai les cartes grise de ces mobylette ! dont 4 mobylettes que je devais vendre et puis ça c'est pas fait je me souviens, j'avais placer les cartes grise dans chaque guidons de mobylette prés a la vente maintenant j'ai plus de bécane, et plus de carte grise pour ces mobylette j'ai donc 4 carte grises a mon non qui sont dans la nature
A votre avis que dois je faire ?
- EMMANUEL78
- Messages : 2196
- Enregistré le : 08 mars 2013, 00:33
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Re: Assurance obligatoire pour tout véhicule motorisé comment ça va se passer pour les collectionneurs
Porter plainte mais il est peut être un peu tard .
Si à 50 ans t'a pas de Solex ,t'a raté ta vie !
"Spécialiste" vélo ,usinage ,mob .
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Re: Assurance obligatoire pour tout véhicule motorisé comment ça va se passer pour les collectionneurs
Oui comme dit émmanuel , porter plainte , je vois pas d'autres solutions ... Contre qui , ben vol donc contre X et attendre
Re: Assurance obligatoire pour tout véhicule motorisé comment ça va se passer pour les collectionneurs
Je serais quand même très curieux de savoir si la CNIL a autorisé ce croisement de fichier !
Re: Assurance obligatoire pour tout véhicule motorisé comment ça va se passer pour les collectionneurs
Je viens de retrouver une carte grise avec les papiers de vente établie a mon nom ( j'ai retrouvé ça je m'en souvenais plus ) c'est une Renault Estafette a votre avis je la garde, si un jour je trouve une Estafette qui n'a pas de papier ni de carte grise on ne sait jamais quand dite vous !? ou alors je la déclare en destruction !? cela serai con quand même...
- bentou
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- Enregistré le : 07 mars 2013, 23:04
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Re: Assurance obligatoire pour tout véhicule motorisé comment ça va se passer pour les collectionneurs
une carte grise toute seule ne sert à rien, surtout si la machine a plus de 30 ans. tu passe par la FFVE, et hop une carte grise toute neuve aux numéros de ton chassis... pas besoin de trafiquer les numéros de chassis, 100% légal et pas de risques d'emmerdes.
et évite de'etre propriétaire d'un truc dont tu ne sais pas ce qu'il est devenu.
deux ans apres la vente de ma 205 XAD, j'ai recu un PV pour exces de vitesse du peloton de gendarmerie de Beaune. elle a été flashée à 160 km/h, pas mal pour une caisse donnée pour 155 km/h avec plus de 320 000 kilometres au compteur.
c'était en 2002, l'acheteur n'avait pas fait les papiers de changement de carte grise.
et évite de'etre propriétaire d'un truc dont tu ne sais pas ce qu'il est devenu.
deux ans apres la vente de ma 205 XAD, j'ai recu un PV pour exces de vitesse du peloton de gendarmerie de Beaune. elle a été flashée à 160 km/h, pas mal pour une caisse donnée pour 155 km/h avec plus de 320 000 kilometres au compteur.
c'était en 2002, l'acheteur n'avait pas fait les papiers de changement de carte grise.
Spécialitées : 40V, N40T, 50V, D55, Mobyx X7.
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Ma vie, mon œuvre, Tome 1.
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