CG de cyclos pour les - de 18ans
- piep'
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CG de cyclos pour les - de 18ans
Salut à tous,
J'ai une petite question au sujet des CG et de l'ANTS, est ce possible de mettre une CG de mob a mon nom sachant que je suis mineur et que je possède le bsr ?
J'ai entendu dire qu'il fallait fournir la carte d'identité d'un parent avec le justificatif de domicile a ce même nom ... Est ce vrai ?
Merci d'avance pour vos réponses
J'ai une petite question au sujet des CG et de l'ANTS, est ce possible de mettre une CG de mob a mon nom sachant que je suis mineur et que je possède le bsr ?
J'ai entendu dire qu'il fallait fournir la carte d'identité d'un parent avec le justificatif de domicile a ce même nom ... Est ce vrai ?
Merci d'avance pour vos réponses
Re: CG de cyclos pour les - de 18ans
Normalement tu as le droit oui , en revanche il faudra que l'assurance soit aussi a ton nom sinon elle résilirésiliera le contrat ... Et donc une assurance cher ... Car par exemple pour Retro assurance il faut etre majeur , etre conducteur et assuré pour un vehicule depuis 3 ans il me semble donc compliqué dans nos cas
- pastomob
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Re: CG de cyclos pour les - de 18ans
Je n'ai pas la réponse mais la solution est relativement simple : demande à l'un de tes parents... Au pire, vous changerez le nom du titulaire à ta majorité...
À moins que tu ai prévu de commettre des infractions pour lesquelles il pourra être sanctionné (retrait de point)...?
À moins que tu ai prévu de commettre des infractions pour lesquelles il pourra être sanctionné (retrait de point)...?
- pastomob
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Re: CG de cyclos pour les - de 18ans
Google est mon ami : depuis 2016, la carte grise est liée à une personne disposant du permis adéquat. Un véhicule ne peut plus être immatriculé par un mineur, tout simplement parce que certains avaient trouvé l'astuce d'éviter le retrait de point en désignant leur enfant comme titulaire. Comme d'habitude, le législateur intervient là où la responsabilité individuelle ne suffit plus.
- Damien
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Re: CG de cyclos pour les - de 18ans
Oui, c'est un arrêté qui date plus exactement du 14 aout 2017 :
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTe ... rieLien=id
Mais le cas des certificats d'immatriculation des cyclomoteurs n'est pas évoqué, c'est vrai que c'est bizarre (vide juridique ?) : comment doit faire un adulte majeur qui n'aurait pas/plus de permis ?
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTe ... rieLien=id
Mais le cas des certificats d'immatriculation des cyclomoteurs n'est pas évoqué, c'est vrai que c'est bizarre (vide juridique ?) : comment doit faire un adulte majeur qui n'aurait pas/plus de permis ?
- dubs
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Re: CG de cyclos pour les - de 18ans
9 mobs!
AV76 de 1961 - AU88 de 1961- AV89 de 1962- SPR de 1967 - AV88 de 1973 - 92 de 1974 - 50VLC de 1975 - 99z de 1977 - N50 de 1978 - 51V de 1978 - 51 super black de 1984 - 51V de 1989 - 881U de 1997
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- Mob'Okaz
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Re: CG de cyclos pour les - de 18ans
Chez Clavel un conducteur désigné est assuré .
- clementROG
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- Localisation : France , Aquitaine , Gironde , Talence 33400
Re: CG de cyclos pour les - de 18ans
Moi je suis mis en tant que second conducteur. Et ma mère en principal. Idem pour l'assurance..
On est jeune et alors ? ( Avec Rémi 7844 )
Mes mobylettes principales : Av31 de 1954 , av88 de 1982 et sp50 de 1963 .
Mes mobylettes principales : Av31 de 1954 , av88 de 1982 et sp50 de 1963 .
- jokap
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- Enregistré le : 23 nov. 2013, 11:44
- Localisation : Ivry sur Seine 94200
Re: CG de cyclos pour les - de 18ans
Aucun permis, assurance et carte grise a mon nom. Me suis jamais posé de questions ni mon assureur ni la prefecture et vu qu' a mon age aucun permis n'est necessaire pour conduire une mob...
Vous le savez déjà, moi aussi. Ce ne sont pas les informations qui nous font défaut. Ce qui nous manque c'est le courage de comprendre ce que nous savons et d'en tirer les conséquences. Sven Lindqvist, "Exterminez toutes ces brutes !"
- piep'
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- Enregistré le : 31 août 2017, 12:37
Re: CG de cyclos pour les - de 18ans
Merci a tous pour vos réponses.
Donc finalement après réflexion je vais les mettre au nom de mes parents et profiter de l'assurance collection. Je les passerai plus tard a mon nom.
Merci a tous et bonne soirée
Donc finalement après réflexion je vais les mettre au nom de mes parents et profiter de l'assurance collection. Je les passerai plus tard a mon nom.
Merci a tous et bonne soirée