C'est ce que je fais aussi systématiquement. Mais ils ont demandé en supplément la plaque d'identification et la c'est parti en cacahouète.

Il y a une semaine de ça, j'ai fais une demande pour mon AV68. J'avais mis en pièces jointes: carte d identité recto/verso,facture edf,feuille des mines vierge,attestation sur l'honneur,attestation d'assurance et une photo de la frappe à froid. deux jours plus tard l'ANTS me demande une photo de la mob sur béquille et la plaque mine constructeur! Sur le coup ça m'a gonflé car ils avaient tous les éléments mais bon j'ai donc rajouté la photo de la meule. Pour ce qui est de la plaque mine, j'ai leur ai expliqué il n'y avait pas encore de plaque mine et que celles-ci sont apparues plus tard et qu'il fallait prendre en compte la frappe à froid sur le cadre dont la photo était déjà dans le dossier. le Lendemain, j'avais mon CPI. en principe je devrai recevoir la carte grise demain! C'est vrai que des fois c'est pénible quant on tombe sur des personnes qui ne connaissent pas ou mal!

Ceci dit, il y avait déjà une plaque mine, la ronde avec un numéro moteur.
La photo du véhicule par contre, la on est clairement dans l'abus de pouvoir; la déclaration sur l'honneur devrait suffir, c'est limite insultant de rajouter des demandes non prévues par les textes

Comme dit Charly, c'est même interdit...

Oui c'est sur je suis d'accord avec vous! Mai j'ai préféré mettre une photo qui ne m'a pris que quelques secondes plutôt que de justifier que j'étais dans mon droit et qui aurait peut-être fait rallonger l'obtention de la carte grise.

J'ai fait immatriculer plus de 10 mobs et on m'a souvent demandé une photo, je joins donc systématiquement une photo de la frappe à froid et une photo de la mob en l'état.
Quand ils m'ont demandé la photo de la plaque d'identification, j'ai bien expliquer qu'il s"agissait du numéro moteur en les renvoyant vers la fiche mine qu'ils avaient aussi demandé.
J'ai fait immatriculé une AV44 et une AV48 il y a quinze jours et il n'y a pas eu de problème.

Une fois pour une 88 que j'ai revendu depuis, j'avais mis une photo en l'état et ils m’ont refusé le dossier au motif qu'elle n'était pas roulante. De quel droit peut il refuser avec ce motif? C'est du n'importe quoi! Il m'avait gonflé celui-là à l'époque! Du coup j'ai fais appel à un prestataire et c'est passé direct! Mais bon ça m'avais coûté dans les trente balles!

Charly a écrit : ↑31 mars 2022, 20:55

LOLOMECANO a écrit : ↑31 mars 2022, 18:31 je ne vois pas ce qui est gênant d'avoir une carte grise avec le N°du moteur ?

Toutes mes machines ont la carte grise avec le N°moteur, vu qu'au début en 2011 je donnais la carte verte d'assurance sur lequel il n'y avait que le N°moteur !

Ben on en reparlera quand le contrôle technique des deux roues va entrer en vigueur...

Ca risque d'être un beau bordel en effet !

@LOLOMECANO ce que je veux dire, c'est que la conformité des 2 roues sera contrôlée via le numéro de cadre, c'est prévu comme ça dans leur base de données.
Je te dis pas le nombre CG qui vont devoir être rectifiées...

A priori, le contrôle technique des 2 roues est définitivement abandonné en France,
Bonne nouvelle !!