Refus de carte grise

Ce qu'il faut savoir en matière d'assurance, de carte grise de règlement sur circuit etc...
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laurent56
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Refus de carte grise

Message par laurent56 »

dernière demande d'immatriculation de mon 51v,faite avec l'assistance de France Service (c'est bien pratique).....un mois aprés,refus d'immatriculation, motif numéro impossible a identifier, sans me demander aucun documents supplémentaires !!!!

je leur ai pourtant bien fourni le bon numéro de châssis et la photo lisible de la dite plaque

j'ai repris rendez vous avec France Service pour mardi prochain, on va les appeler ensemble (ils ont un accès téléphonique privilégié) pour demander des explications
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laurent56
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Re: Refus de carte grise

Message par laurent56 »

bon.....le mystère est 'presque' éclairci enfin j'espère !!!
toute la demande est correcte, la seule chose qui a pu se passer, c'est le numéro de châssis a 8 chiffres...qui pour moi se finis par 0
a savoir que le numéro 'VIN' a remplir sur la demande comporte 17 chiffres, et que les dernières 'cases' doivent êtres remplies.....par des 0
mon dernier chiffre a du se perdre avec ces derniers !!!!!
le numéro de châssis a donc été répété dans la case 'observation'
c'est beau les administrations automatisées
ma troisième demande (par France Service) est en cours !!!!!
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gege54
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Re: Refus de carte grise

Message par gege54 »

Allez courage, la prochaine étape ils vont te demander le CT :)
Rasso TOL 2017 à 2023 , Road Trip : Tour de Lorraine 2018, Tour de Vendée 2018, Creuse et Corrèze 2019, Cote d'Or et Jura 2019, Aveyron 2021, Vercors 2022, Creuse 2023 :D
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laurent56
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Re: Refus de carte grise

Message par laurent56 »

j'y ai pensé.......surtout que pour les contrôles technique actuels.....il faut la carte grise !!!!
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pastomob
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Re: Refus de carte grise

Message par pastomob »

Je viens de lire que pour l'instant, l'attestation d'assurance comprenant le genre, le numéro de cadre et la dénomination pouvait suffire pour le contrôle technique d'un véhicule non immatriculé.
Ce qui signifie que très probablement cela devienne bientôt, si ce n'est pas encore le cas, une des nouvelles demandes pour immatriculer... :hum2:

Et pendant ce temps, à l'ANTS ( et dans les CERT), ils sont à la ramasse, pire que d'habitude : j'attends ma carte grise pour la sp98 depuis le 5 mai.
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laurent56
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Re: Refus de carte grise

Message par laurent56 »

j'ai discuté avec mon assurance (Bailly a Dijon) qui était présent aux coupes motos légendes, pour eux pas question de demander le contrôle technique (enfin, pour l'instant......)
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yvesb10
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Re: Refus de carte grise

Message par yvesb10 »

Je viens d'immatriculer une brêle, ils ne demandent pas le CT, mais sur la carte grise est indiquée la date limite pour l'effectuer.
Par contre pour le numéro vin de la procédure, il faut juste mettre le numéro de chassis sans les zéros ensuite.
Le système l'accepte même si le nombre de caractères est inférieur au formulaire.
AU68, L92n, H50(V)LC, AV48, AU3, AV89, AV(U)78, G50VLC, AV92 (rénovées !)Image, D45s, AV87 (en cours), AV76, AV88, AV78, SPR, 51 Red en projet de rénovation :?: - ou pas -
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laurent56
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Re: Refus de carte grise

Message par laurent56 »

yvesb10 a écrit : 27 juin 2024, 19:38 Je viens d'immatriculer une brêle, ils ne demandent pas le CT, mais sur la carte grise est indiquée la date limite pour l'effectuer.
Par contre pour le numéro vin de la procédure, il faut juste mettre le numéro de chassis sans les zéros ensuite.
Le système l'accepte même si le nombre de caractères est inférieur au formulaire.
j'était a coté de la personne de France service quand elle a appelé l'ants.....c'est l'ants qui l'a indiqué de mettre des zéro(....)
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laurent56
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Re: Refus de carte grise

Message par laurent56 »

énième demande de carte grise.....j'ai envoyé ma demande avec la fiche rayée du 51,et non 51v.....l'erreur devait venir de là !!!!
retour demande de documents de l'ants.....le contrôle technique a jour !!!!!!
il va falloir que je trouve un centre !!!!!j'espère que le centre ne va pas me demander de carte grise !!!!!!!
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pastomob
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Re: Refus de carte grise

Message par pastomob »

J'ai tout un sac de gros mots à expédier (parce que j'évite d'en dire :) ) à l'ANTS et aux CERT qui outrepassent largement leurs droits :

-d'abord parce qu'ils n'informent pas correctement et lisiblement les usagers : en effet, le fait que l'attestation de l'assurance comportant le genre, la marque, le modèle et le numéro de châssis puisse remplacer le certificat de conformité a tout à fait disparu des écrans. C'est pourtant la loi... C'est un exemple parmi d'autres opacités.

- parce que les délais sont disproportionnés. S'ils se fatiguaient au moins à remplir la carte grise avec les données des fiches des mines transmises, ca se comprendrait mais là... Service au lance-pierre, service au rabais. Et ce n'est pas une question de moyens, on les a pour d'autres choses plus futiles.

-parce qu'ils privilégient des professionnels alors que c'est un service public (accès prioritaire, numéro dédié...)

- parce que les demandes complémentaires (photos diverses et variées du véhicule par exemple) ne font pas partie des exigences citées par la loi. Sinon, à quoi servent nos attestations sur l'honneur? On en manquerait peut-être?

-parce que leur site est une catastrophe en terme de prise en main, qu'il a ignoré le genre CL pendant très longtemps, que leur gestion des réponses automatiques est catastrophique ( jusqu'à 7 sms envoyé en même temps, et 4 e-mails pour la même demande)... Sans compter les difficultés d'accès pour certains usagers.

Bien sûr, le service s'est amélioré ( et s'est aussi détérioré par période) mais on espère toujours mieux.
Bien sûr, on le fait depuis chez soi si on est équipé d'un scanner. Avant fallait aller en préfecture et ca bouffait la matinée mais au moins on repartait avec deux cartes grises en 1h .

J'ai vidé mon sac :mrgreen: Ca fait du bien. Je l'ai aussi fait auprès de notre député quand je l'avais assis à coté de moi.
Je dois aussi dire que je suis heureux d'avoir pu faire mes cartes grises sans trop d'encombre (mais avec beaucoup de patience).
Enfin, je comprend que la priorité n'est pas aux cyclos anciens... même si pour certains ca pourrait être le véhicule principal.
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