Vu sur Légifrance: https://www.legifrance.gouv.fr/affichTe ... rieLien=id
Décret n° 2019-1328 du 9 décembre 2019 portant diverses mesures en matière de sécurité routière
Il supprime la date butoir de conversion des véhicules équipés d'une plaque comportant un ancien numéro de type « 123 ABC 12 » en plaque comportant un numéro de type « AB-123-AB ».
bonne nouvelle
- doctobec
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bonne nouvelle
Modifié en dernier par doctobec le 15 déc. 2019, 10:49, modifié 1 fois.
- Damien
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- LOLOMECANO
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Re: bonne nouvelle
J'avais vu ça ... J'espère qu'ils ne le ressortiront pas plus tard !
De toutes façons, à force, il n'y aura pratiquement plus de véhicule immatriculé dans l'ancien système d'ici quelques années,
parce qu'à chaque changement d'adresse ou de proprio, tu sera automatiquement dans le nouveau ...
De toutes façons, à force, il n'y aura pratiquement plus de véhicule immatriculé dans l'ancien système d'ici quelques années,
parce qu'à chaque changement d'adresse ou de proprio, tu sera automatiquement dans le nouveau ...