Vente d'un cyclo dépourvu de carte grise

Ce qu'il faut savoir en matière d'assurance, de carte grise de règlement sur circuit etc...
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MoB ' OkaZ
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Vente d'un cyclo dépourvu de carte grise

Message par MoB ' OkaZ » 21 avr. 2018, 21:23

Est -il possible vis à vis de la loi de vendre un cyclo dépourvu de carte grise .

Et si oui , quels papiers fournir .

certificat de vente Cerfa ? ou simple feuille volante .

Préciser ; vendu pour la pièces détachées ou non ?

L 'acheteur pourra-t-il obtenir une carte grise auprés de la F F V E ??

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denis
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Re: Vente d'un cyclo dépourvu de carte grise

Message par denis » 22 avr. 2018, 09:39

Je pense que tu peux encore vendre un cyclo sans immatriculation.
Pour immatriculer pas besoin passer par la FFVE, voir les différents Tuto, pour résumer:
Le proprio fait une déclaration sur l'honneur que le cyclo est depuis longtemps en sa possession :)
il demande a son assureur une attestation avec les caractéristiques de la machine et surtout le n° de cadre et non celui du moteur
Il cherche ici ou sur le forum voisin le date de fabrication de la mob ensuite il se connecte sur le site de l'ANTS ou va voir un prestataire pour faire la carte grise et s'il a tous bon environ 4 semaine après il reçoit sa carte grise.
125LT3sg - 350 3cyl

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MoB ' OkaZ
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Re: Vente d'un cyclo dépourvu de carte grise

Message par MoB ' OkaZ » 22 avr. 2018, 14:06

la loi semble préciser que tout cyclo en ta possession ce doit d'être immatriculé ,

donc , de fait , tu n'as pas le droit de vendre un cyclo non immatriculé .

Juste pour savoir si mon acheteur sera en régle avec un cyclo non immatriculé

dans son véhicule ,le temps de le transporter chez lui .

.

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Re: Vente d'un cyclo dépourvu de carte grise

Message par LOLOMECANO » 22 avr. 2018, 20:55

Et qu'en est-il de l'obligation d'immatriculer les motos de loisirs ( genre : cross, trial non homologué ... ) loi votée en 2009 ? :hum2:

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bentou
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Re: Vente d'un cyclo dépourvu de carte grise

Message par bentou » 22 avr. 2018, 21:44

je n'ai JAMAIS vu une seule plaque bleue, et même si une de mes machine est déclarée avec ce système, je n'ai jamais trouvé ou faire faire une plaque bleue... il y a bien longtemps que les FFA n'existent plus....
Spécialitées : 40V, N40T, 50V, D55, Mobyx X7.
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350/3.


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Re: Vente d'un cyclo dépourvu de carte grise

Message par pastomob » 22 avr. 2018, 22:33

J'avais lu les textes de loi pour savoir le statut d'une mobylette non immatriculée... Il me semblait qu'il n y a rien qui s oppose à en détenir une dans la mesure où elle ne circule pas sur la voie publique... C est un bien meuble, comparable à un objet de collection ou de décoration (comme la mobylette qui trône sur le bar de Charly)... Je pense que pour que ça ne prête pas à confusion, il est prudent de la 'désactiver' en enlevant un élément lui permettant de fonctionner... et qui ne se remet pas en 2 minutes (câble de gaz et de starter par exemple)...
Pour le transport, on peut imaginer en tant que vendeur avoir préparé une attestation de vente avec numéro de cadre, qui pourra ensuite servir à l acheteur pour immatriculer. En cas d'arrestation, ça prouvera déjà qu'on est pas en plein recel...

Pour la FFVE, ils demandent le numéro de cadre, un certificat d assurance et des photos de la bête sans modifications... Et pas mal de patience... Et surtout un billet de 30 pour faire passer tout ça...
Si on veut passer un véhicule en collection, il faut obligatoirement passer par la FFVE, sinon l Ants fait comme si elle comprenait pas que le véhicule a plus de 30ans... Même pour une marque qui ne produit plus... Mais sinon on peut se passer d'eux...
Modifié en dernier par pastomob le 23 avr. 2018, 10:43, modifié 1 fois.
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Re: Vente d'un cyclo dépourvu de carte grise

Message par MoB ' OkaZ » 22 avr. 2018, 23:25

Trop de bureaucratie , trop de procédures .

des tas de cyclos finissent par être vendus en piéces détachées sur LEBONCOIN .

FAUTES DE PAPIERS pour les remettre sur le circuit .

Le contrôle technique nous pend au nez .

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Re: Vente d'un cyclo dépourvu de carte grise

Message par Remi78 » 23 avr. 2018, 10:40

Non pas que faute de papiers , plutot parceque ca rapporte plus de vendre piece par piece :faché:

Surtout que les 3/4 des becanes n'ont pas dimmat sur lbc donc c'est a l'acheteur de le faire :gateu:
"On est jeune et alors ? :pieddenez: " (Devise ClémentROG) ;)
AV78 , AV49 , AV44 , SPR , SP98 , X7 , AV65 , AV92 , solex6000 :coeur:

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Re: Vente d'un cyclo dépourvu de carte grise

Message par pastomob » 23 avr. 2018, 10:56

Trop de papiers sauf quand:
- La gendarmerie te ramène ton véhicule après qu'il ai été volé
- tu peux prouver qu'un véhicule est le tien
- tu peux espérer qu' une personne en infraction peut être retrouvée si les conséquences le justifient ( imagine une moto qui grille un feu, qui fait un délit de fuite et qui cause un accident entre celui qui a du piler et le suivant...coup du lapin.... la même chose avec une vidéo et une plaque...)
- à se dire qu'une mobylette et son pilote sont assurés...
- à se dire que la plupart des véhicules sont en état de fonctionnement correct, suffisamment pour ne pas causer d accidents à cause de leur défaillance....

Pourquoi tant de paperasse ? Parce que c est le seul moyen de responsabiliser certains.... Les évidences ne sont pas les mêmes pour tous.... Le législateur répond toujours à une situation, plus rarement il l anticipe
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Re: Vente d'un cyclo dépourvu de carte grise

Message par MoB ' OkaZ » 23 avr. 2018, 11:00

Une chose est sure , je vais éviter à l'avenir d'acheter des cyclos démunis de leur C G .

Je suis nul en informatique , mais j'ai quand même réussi à me créer un compte sur le site

de l' ANTS .....avec un code conforme à leur désidérata de trois kilomètres .

Est-ce la parti la plus difficile qu'il fallait franchir , ou le reste est aussi prise de tête ??,

Prochaine étape , obtenir un code de cession suite à la vente d'un cyclo possédant sa C G .

Accroche toi Jeannot ...... :gateu:

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