Immatriculation d'un cyclo par Internet pour les nuls...

Ce qu'il faut savoir en matière d'assurance, de carte grise de règlement sur circuit etc...
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yvesb10
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Immatriculation d'un cyclo par Internet pour les nuls...

Message par yvesb10 » 23 déc. 2017, 21:56

Hello,

Du fruit de ma longue expérience :fou: de plus de deux mois de galère et d'attente pour immatriculer mes cyclos sur le nouveau système ANTS, je reviens vers vous pour vous apporter non pas le graal (qui sera votre certificat d'immatriculation), mais mon aide et mes astuces pour que cela se passe au mieux pour tous.

:!: Attention, ce tuto ne représente pas une astuce de contournement des lois et des règles. Je rappelle que la fraude sur les CI est passible de 3 ans d'emprisonnement et de 45000 euros d'amende... D'ailleurs cette épée de Damoclès vous est rappelée plusieurs fois durant la procédure... :!:

Pas de panique toutefois, la méthode est finalement plutôt simple, il faut juste être rigoureux et s'armer de (beaucoup) de patience. :hurt5:
En effet j'ai eu la bonne (vraiment ? :pendu: ) idée de m'y mettre trop tard pour immatriculer les quelques mobs qui me restaient. Résultat, la préfecture ayant fermé le service plus d'un mois avant la date annoncée et refusant toute demande, je me suis résigné à essuyer les plâtres du pataquès qu'est l'ANTS. :titanic:
Au moment où vous lirez ces lignes, la procédure sera (espérons le ! :pieddenez: ) plus fluide et réactive, mais les débuts du service obligatoire de l'ANTS ont été désastreux: un mois après l'ouverture du service plus de 100000 demandes en souffrance sans réponse... ma première demande a mis un mois et demi, communication (et tentatives) avec le service incluses... :erk:
La seconde salve a mis un mois exactement avec 3 réussites sur 4, la 4ème ayant disparu du circuit. :(
Edit: la 4ème est apparue le 02/02/18 sans annonce... il faut donc surveiller régulièrement :-\
Entretemps, plus aucune visiblité sur les dossiers en cours, pas un email, pas une réponse aux demandes d'assistance... :hello:

Ajoutez à cela une connexion internet déplorable, se déconnectant régulièrement et avec un débit de 512Ko à 1Mo (quand ça va bien...) vous voyez un peu la galère... :hurt2:

Donc soyez Zen, prenez ce qu'il faut pour le rester et allez y étape par étape. :siffle:
Et si vous n'avez pas de réponse, ou si vous recevez 5 fois le même email de confirmation, pas de panique, tout va bien... :super:
Au pire, un mois après, on vous demandera des compléments... :mrgreen:


Les Prérequis:

- Avoir un compte sur FranceConnect, service d'identification transministériel. Votre compte vous permettant d'aller déclarer vos impôts, consulter votre dossier médical, ou demander une carte d'identité ou un passeport.
Ces deux derniers services dépendent de l'ANTS (AGENCE NATIONALE DES TITRES SÉCURISÉS) auquels s'ajoute celui des certificats d'immatriculations, déjà utilisé par les professionnels de l'Automobile
Si vous avez déjà télédéclaré vos revenus ou si vous avez consulté votre dossier retraite sur Ameli.fr, vous avez sans doute un compte FranceConnect. Ce sera le même qui sera utilisé.
Sinon, il faudra le créer, mais ce sera une autre histoire que je ne développerai pas ici, y'a déjà fort à faire !!! :pleur2:

- Avoir les documents d'identification de votre mobylette préférée:
- N° de série (chassis)
- La date de 1ère mise en circulation
- Le cerfa de demande d'immatriculation (cerfa 13750*xx) à télécharger ici: https://www.formulaires.modernisation.g ... C96275DAE0
Vous pouvez le remplir à l'écran, et limprimer pour le signer, et le scanner. un seul exemplaire suffira.
- Un certificat de domicile (facture télécom ou électricité, par exemple)
- la copie de la fiche de mines de votre cyclo (dispo sur ce site) sans modification ni ajout
- Une attestation de votre assureur prenant en charge votre cyclo, présentant la marque, type, modèle et N° de série,
- Un titre prouvant votre propriété (déclaration sur l'honneur, déclaration de vente sur papier libre ou Cerfa 13754*xx)
Tous les documents à transmettre devront être scannés en JPG ou PNG et peser moins de 1 Mo par document. pas de Zip, pas de Doc, pas de Pdf (certains y sont parvenus avec le PDF, pas moi):-/ . Les pages multiples (feuilles de mines) devront être dans un même fichier JPG. Donc imprimer, scanner, c'est l'ère de la dématérialisation. Pour l'administration seulement ! 8|

:!: Attention: si vous avez une attestation de vente, le cyclo devra être préalablement immatriculé par son ancien propriétaire sous peine de rejet systématique. :!:

Edit: certains ont peu obtenir leur sésame avec cette configuration, nombreux sont ceux qui se l'ont vue refusée...

Une fois que vous avez en mains tous ces documents, vous pouvez vous lancer:

Connexion

Allez sur le site de l'ANTS:
https://immatriculation.ants.gouv.fr/ puis cliquez sur "accéder à mon espace"
Là il faut vous connecter
Image
Cliquez sur le bouton "s'identifier avec FranceConnect"

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Cliquez sur le service où vous avez un compte (dans mon cas c'est les impôts)

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Entrez vos identifiants et connectez vous

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Confirmez l'accès à votre espace de l'ANTS

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Cliquez en bas à droite sur le bouton bleu "mon espace véhicule"

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Vous accédez au tableau de bord.
Ici vous pouvez gérer vos données personnelles, les messages et les documents reçus de l'ANTS, le suivi des démarches en cours, et la création de nouvelles démarches.

Et donc faire la démarche d'immatriculer notre chère mobylette.
Pour l'exemple, j'ai fait la démarche pour un Cady. Ce n'est pas une mobylette me direz vous...
C'est une cousine germaine quand même, et puis la procédure est la même !

Faire sa démarche

Nous y sommes.

Dans votre espace, en bas à gauche, dans la liste déroulante, choisir "je souhaite faire une autre demande"
Image
Puis cliquez sur le bouton "Ajoutez une demande"

Vous obtenez cette page:
Image
Choisissez dans "catégorie" la ligne "Immatriculer pour la première fois en France",
puis dans "Sous-catégorie" la ligne "Immatriculation d'un véhicule neuf".
Je sais, votre mobylette n'est pas neuve. Mais au regard de l'administration, puisqu'elle n'a pas d'immatriculation, elle est donc neuve. 8/
Je me suis fait confirmer ce choix. C'est bien celui-c qu'il faut prendre.

Le formulaire se déroule:

Image
Dans le champ "Je précise ma demande", écrivez une petite bafouille expliquant la particularité de votre requête.
Dans mon cas, j'ai mis:
"Bonjour,
Ci joint la demande d'immatriculation d'un cyclomoteur ancien non encore immatriculé.
Le véhicule était stocké depuis longtemps non roulable dans une grange, chez moi.
Voici donc les pièces justificatives, conformément à votre site:
immatriculation.ants.gouv.fr/Vos-demarches/Immatriculer-un-cyclomoteur

Merci par avance."
Donc à adapter à votre situation et avec vos mots à vous...

EDIT du 03/10/18
Le champ (VIN) a été rajouté depuis la création du tuto.
Il correspond à la rubrique E sur une carte grise, soit le Numéro de série du chassis.
Donc le numéro de cadre doit être indiqué.

La suite du formulaire est sur votre état civil, il devrait être prérempli, à l'exception de votre département de vie et celui de naissance.
Remplissez ce qui ne l'est pas.

On arrive à la partie documentation.
Je répète donc, tous vos documents doivent être au format JPG. Tout autre format (PDF inclus) sera refusé car potentiellement dangereux.
De plus chaque document devra peser poins de 1Mo ou sera refusé.


Le système demande un certificat de domicile. Dans mon cas, la facture télécom, rien de sorcier.
Puis il demande votre demande d'immatriculation (Cerfa).
Remplissez le comme suit:
Image

Le document suivant est le certificat de vente ou de propriété:
Image
Dans mon cas, une déclaration sur l'honneur que le véhicule est ma propriété depuis des années.

Vient ensuite le certificat de conformité (les deux pages dans la même image):
Image

Puis dans le champ libre on rajoute "attestation assureur" et on "téléverse" (c'est le terme utilisé ici pour dire téléchargé) l'attestation justifiant que l'assureur a bien pris en charge le véhicule concerné:
Image

On vérifie bien que tout soit nickel, et on valide en cliquant sur "démarrer la procédure"

Un récapitulatif apparait:
Image
Vérifiez bien toutes les données. si une erreur est présente, cliquez sur "étape précédente" et corrigez

Cochez les conditions générales d'utilisation et validez en cliquant sur "Valider"

Vous devriez avoir cette confirmation
Image

Voilà, c'est fait. :taré1:
Il faut vous armer de patience... et de patience !!! :(
Vous devriez voir apparaitre votre demande dans votre espace.
Moi depuis qu'ils ont fait des modifs le 20/12, je ne vois plus rien. :aille:

Vous allez recevoir au moins 5 emails identiques vous indiquant que votre dossier est pris en considération. 8|
Vous devrez recevoir un email à chaque étape du processus.

Là encore, depuis le 20/12, je ne reçois plus rien. :nono:

Gageons qu'ils corrigent ça avant Noël... Meuh non , je plaisante !!! :mrgreen:
Donc le mieux est de surveiller votre espace de temps en temps.

La délivrance:

Au bout de quelque temps (3 jours en préfécture, contre 31 jours sur l'ANTS, sensé simplifier et accélérer les démarches, cherchez l'erreur :| ), vous devriez voir apparaitre votre dossier, vous demandant une action:
Image
Sélectionnez "reprise" en face de la ligne de votre dossier, et cliquez sur "OK"

Un récapitulatif est à l'écran.
Vous pouvez encore reculer (naaan, je rigole ::D )
Vérifiez tout de même les données à l'écran
Image

Vue sur les coches... 8/
Image
Leur ordre est souvent différent, pour éviter l'accoutumance !!! :hehe:

Une fois tout validé, cliquez sur "valider"

Vous obtenez ceci:
Image
Ne fermez pas la fenêtre tout de suite ! :nono:
Téléchargez au moins le Certificat Provisoire d'immatriculation (CPI), il ne sera plus proposé ensuite, à moins que vous ayez la chance de le voir apparaitre dans vos documents de l'interface générale !

Le Graal :

Dans les trois jours ouvrés, vous recevrez (enfin) votre Certificat d'Immatriculation papier, accompagné d'une lettre comportant un code.
Attention, ne jetez pas ce code, scannez le, prenez le en photo, classez le, recopiez le sur le certificat, faites ce que vous voulez mais ne le jetez pas...
Il vous sera non seulement utile mais obligatoire lors de la revente de votre cyclo... Donc c'est un précieux...

Voilà, vous l'avez votre carte grise, il ne vous reste plus qu'a faire votre plaque d'immatriculation parachute, et vous serez en règle ! :youp!

Vous l'aurez compris, la patience est le maitre mot. :langue3:
si vous suivez ces recommandations, ce devrait être assez simple.
Mais l'administration étant ce que l'on connait d'elle, tout système trop simple devra devenir compliqué... :aille2:
Rendez vous au prochain épisode !! :siffle:
Modifié en dernier par yvesb10 le 08 janv. 2018, 13:03, modifié 4 fois.
AU68, L92n, H50(V)LC (rénovées !)Image, AU3, AV48 (en cours), AV44, AV76, AV92, AV88, AV89, D45s en projet de rénovation :?: - ou pas - :]

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dubs
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Re: Immatriculation d'un cyclo par Internet pour les nuls...

Message par dubs » 23 déc. 2017, 22:09

Merci Yves pour ce tuto très détaillé :super:
Pas de nouvelle mob pour l'instant à immatriculer mais maintenant je sais ou j'irai avant de faire la démarche
8 mobs! :moto:
AV76 de 1961 - AU88 de 1961 - AV88 de 1973 - 50VLC de 1975 - 99z de 1977 - N50 de 1978 - 51 super black de 1984 - 51V de 1989 - 881U de 1997 :coeur:

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Re: Immatriculation d'un cyclo par Internet pour les nuls...

Message par Remi78 » 23 déc. 2017, 22:41

Genial et merci :super:
Va falloir que je m'y mette :oui:
"On est jeune et alors ? :pieddenez: " (Devise ClémentROG) ;)
AV78 , AV49 , AV44 , SPR , SP98 , X7 , AV65 , AV92 , solex6000 :coeur:

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Re: Immatriculation d'un cyclo par Internet pour les nuls...

Message par gege54 » 24 déc. 2017, 09:12

:super:
Quelques cyclo et moto motobec en stock :D

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Fluky
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Re: Immatriculation d'un cyclo par Internet pour les nuls...

Message par Fluky » 24 déc. 2017, 09:14

:merki:

:finish: :pendu
Si ça ne rentre pas, prends un plus gros marteau (Lao Tseu, faussement attribué à Confucius)
Mes tutos Youtube
Mes calculettes pour mob

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Re: Immatriculation d'un cyclo par Internet pour les nuls...

Message par louprider » 24 déc. 2017, 09:53

:berk1: :aille: ...et bien mercî Yves !!!!!
--> VAINQUEUR PocketBike HOME MADE_2006
AV3x_Refresh..50V_MOPAR .. LoupBylette..La Mob de Louloute...51 Super B-Loup Rider...Motoriste de - Turkish MotorSport Réplica - "Pirana Motor"

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Re: Immatriculation d'un cyclo par Internet pour les nuls...

Message par joerapido » 24 déc. 2017, 09:56

He ben merci Yves super boulot chapeau pointus :super:
Motoconfort LT1 1975 , SP50 1961 du fils, 4L 1984 ,

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Takashi
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Re: Immatriculation d'un cyclo par Internet pour les nuls...

Message par Takashi » 24 déc. 2017, 13:05

Je viens de recevoir la carte grise de mon av3, dernière faite en préfecture avant la fermeture.
Ce qui est bien avec la date d’immatriculation, sera la pastille de pollution violette que je pourrai lui apposer, je pourrai toujours rouler avec mon véhicule "récent"

Merci pour le tutoriel :kass
C’est pour ça : j’lis jamais rien, C'est un vrai piège à cons c’t’histoire-là ... En plus j’sais pas lire. (pafo

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Re: Immatriculation d'un cyclo par Internet pour les nuls...

Message par MoB ' OkaZ » 24 déc. 2017, 13:12

Donc faut être équipé ; ordi , scanner , imprimante , carte bleu .

et il faut maitriser l'informatique .

Ai je oublié quelque chose ?

.

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Takashi
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Re: Immatriculation d'un cyclo par Internet pour les nuls...

Message par Takashi » 24 déc. 2017, 14:06

On peut se faire aider sur les points d’accès numérique des préfectures, le matin, si on ne dispose pas de poste informatique, ou on ne comprends rien à ces dossiers (pafo .
Le personnel d'aide en préfecture se galère autant que les usagers, mais au moins, on est pastouseul :youp!

http://www.youtube.com/watch?v=TbmnRSUTVcg
C’est pour ça : j’lis jamais rien, C'est un vrai piège à cons c’t’histoire-là ... En plus j’sais pas lire. (pafo

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