Décret du 1er Juillet 2016

Ce qu'il faut savoir en matière d'assurance, de carte grise de règlement sur circuit etc...
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Oncle Timon
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Décret du 1er Juillet 2016

Message par Oncle Timon » 19 juin 2016, 20:56

Hello les parigots/franciliens.

On est d'accord que nos mobs ne sont pas concernées par le décret du 1er juillet, si leurs dates de 1ere mise en circulation/ 1ere immat sont ultérieures à 2000 ? :oui: :oui: :oui:

Aux yeux de la loi (carte grise), elles sont plutôt jeunes finalement !
Pédaler, c'est mon dada.

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bentou
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Re: Décret du 1er Juillet 2016

Message par bentou » 19 juin 2016, 22:39

tu as raison, une mob "immatriculée" en 2015 peut sans problèmes circuler dans les rues parisiennes, en dehors des heures de pointe.

mais, dans ce cas, elle est censée respecter les normes de pollution des machines fabriquées en 2015.
en cas de contrôle antipollution, la machine pourra être immobilisée si elle dépasse la norme concernée.

en circulant en dehors des horaires "interdits", il suffit d'avoir avec soi la fiche des mines prouvant la date de réception au service des mines de la machine pour que le contrôle anti pollution soit nul et non avenu.
Spécialitées : 40V, N40T, 50V, D55, Mobyx X7.
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denis
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Re: Décret du 1er Juillet 2016

Message par denis » 20 juin 2016, 08:40

A priori, pour l'instant rien de publier mais il sont capable de le faire dans la nuit du 30 Juin.
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jokap
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Re: Décret du 1er Juillet 2016

Message par jokap » 20 juin 2016, 09:10

http://www.liberation.fr/france/2016/06 ... es_1460298
Pas de verbalisation avant octobre...
Vous le savez déjà, moi aussi. Ce ne sont pas les informations qui nous font défaut. Ce qui nous manque c'est le courage de comprendre ce que nous savons et d'en tirer les conséquences. Sven Lindqvist, "Exterminez toutes ces brutes !"

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Oncle Timon
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Re: Décret du 1er Juillet 2016

Message par Oncle Timon » 20 juin 2016, 09:17

Pas de verbalisation tout court
Pédaler, c'est mon dada.

red poire

Re: Décret du 1er Juillet 2016

Message par red poire » 20 juin 2016, 13:17

En tous les cas, des dates de manifs sont posées :mrgreen:

pilote91
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Re: Décret du 1er Juillet 2016

Message par pilote91 » 20 juin 2016, 13:51

A partir de je ne sais quand, quand ce dispositif sera prêt sans doute, l'accès à Paris sera subordonné à la possession d'une pastille émise par le ministère ad'hoc (celui dont la mère Royal est actuellement titulaire), qui sera attribuée aux véhicules en fonction des normes auxquelles il répondent, du carburants qu'ils utilisent, etc... Il y aura plusieurs catégories définies par des couleurs de pastille différentes, et toutes ne permettront pas l'accès, d'ailleurs. Le décret est paru depuis déjà quelques mois, après il faut fabriquer les pastilles et qu'elles soient infalsifiables et ne puissent être attribuées qu’au seul véhicule auquel chacune est destinée, etc... A noter que l’apposition de la pastille est facultative (elle est quand même sensée concerner presque tous les véhicules en circulation, dans toute la France et il semblerait que dans les régions où aucune restriction de circulation n'existe, certains rechignent à afficher une pastille d'une couleur perçue comme "stigmatisante", c'est à dire polluante) mais que la pastille de bonne couleur devra être apposée pour entrer dans la zone restreinte.
Il est donc vraisemblable que les prunes n'arriveront qu'avec les pastilles. A moins qu'attendre octobre pour les prunes permette de soulager les services des bleus pendant la période des vacance, où ils risquent d'être en sous-effectif et fatigués après avoir dû assurer la sécurité de certains évènements (pousse-baballe, tour de France, etc...). :hum2:
Modifié en dernier par pilote91 le 20 juin 2016, 19:22, modifié 1 fois.

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Re: Décret du 1er Juillet 2016

Message par EMMANUEL78 » 20 juin 2016, 17:32

Pour avoir la pastille il te faut fournir ton n°d'immat ,avec le siv informatisé ils connaitront la date de première immatriculation et le type du véhicule .
Avec nos mobs qui ont des dates récentes et peu d'infos sur le carton ,ça risque de faire beuger le système :diable:
Si à 50 ans t'a pas de Solex ,t'a raté ta vie !
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jokap
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Re: Décret du 1er Juillet 2016

Message par jokap » 20 juin 2016, 18:17

j'ai hâte de demander la dite pastille : 51 super :passage aux mines datant de 1985, achetée neuve en 1987 par l'ancien proprio (j'ai juste récupéré le cadre), immatriculée pour la première fois en mai 2016... :diable:
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Re: Décret du 1er Juillet 2016

Message par jokap » 20 juin 2016, 18:25

Red Poire a écrit :En tous les cas, des dates de manifs sont posées :mrgreen:
Le 8 juillet a 22h a Bastille: Nuit 2 Roues (quel jeu de mot !) c'est à ça que tu fais alluvion ? (les petits ruisseau faisant les grandes rivières...)
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