Récup moto d'une personne décédée

Ce qu'il faut savoir en matière d'assurance, de carte grise de règlement sur circuit etc...
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denis
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Re: Récup moto d'une personne décédée

Message par denis » 22 févr. 2016, 21:37

Il faut voir avec le notaire qui s'est occupé de la succession s'il y a une carte grise, surtout s'il y a plusieurs heritiers.
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jac44
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Re: Récup moto d'une personne décédée

Message par jac44 » 22 févr. 2016, 21:50

Si tu a la carte grise , va voir le notaire qui règle la succession. C'est ce que j'avais fait pour la Terrot d'un oncle de ma femme qui n'avait pas d'enfant;
Jacques

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bentou
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Re: Récup moto d'une personne décédée

Message par bentou » 22 févr. 2016, 21:52

si la carte grise est encore au nom de la personne décédée, c'est son héritier qui doit faire changer la carte grise pour la mettre à son nom (avec passage au SIV), puis ensuite te faire la cession du véhicule.

sinon, il reste la FFVE pour faire faire une carte grise de collection.
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Srx56
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Re: Récup moto d'une personne décédée

Message par Srx56 » 22 févr. 2016, 22:28

Si le décès de ton oncle a eu lieu il y a plusieurs années, la succession est close et il est probable, point à vérifier, que le véhicule n'a pas figuré dans la déclaration de succession.
Pour un véhicule automobile, les héritiers sont de plein droit habilités à faire transférer la CG au nom du conjoint survivant pour le décès d'un époux, ou des enfants, s'il y a lieu. Normalement, ta tante doit donc pouvoir sans difficulté faire établir une CG à son nom et t'en faire la cession.
Maintenant, si le véhicule est une Brough Superior ou une Bugatti, ça ne devrait pas avoir échappé au notaire lors de l'établissement des documents de la succession, mais j'imagine que ce n'est pas le cas.
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EMMANUEL78
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Re: Récup moto d'une personne décédée

Message par EMMANUEL78 » 22 févr. 2016, 22:50

C'est plus compliqué que ça ,au décès de mon père ma mère à héritée de la voiture (donation au dernier des vivants établie quelques années avant) . Pour mettre la carte grise à son nom (elle n'avait pas le permis mais voulait garder la voiture pour que je l'emmène faire les courses avec en souvenir),il à fallu un papier du notaire . Pour un changement entre époux c'est gratuit ,juste les frais d'envoi à payer ,pour les autres héritiers c'est payant comme tout changement de carte grise ,par contre la voiture apparaissait dans la succession .

C'est bien expliqué là :
https://www.google.fr/url?sa=t&rct=j&q= ... Lv0EzH-zGw
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Srx56
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Re: Récup moto d'une personne décédée

Message par Srx56 » 22 févr. 2016, 23:29

Ça dépend de la voiture et surtout si elle a été renseignée à l'actif successoral.
J'ai hérité il y a quelques années d'une Laguna essence dont le notaire n'avait pas trop voulu s'embarrasser.
Nous avons pu, avec mes co-héritiers, céder le véhicule pour ce qu'il valait, c'est à dire pas grand-chose, et sans autres formalités que de barrer la carte grise au nom de l'acquéreur.
Un véhicule est un bien meuble. Dans une communauté d'époux la donation au dernier vivant porte sur des enjeux bien plus importants qu'un véhicule banal.
Bien sûr, si les héritiers se montent la tête avec, ou s'il s'agit d'un véhicule de prestige ayant une valeur certaine, c'est une autre affaire.
Mais sur le plan purement formel et administratif, ce n'est pas un très gros problème.
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jaunasse

Re: Récup moto d'une personne décédée

Message par jaunasse » 23 févr. 2016, 00:17

Mouep...... :0
Moi j'ai fait des CG sur des véhicules dont les proprios était mort depuis belle lurette..... vous vous compliquez la tache... une signature de madame la tata comme si c'était mon oncle (sauf quelle en a pas... :mrgreen: )
et le tour est joué... nos cher administrations ne sont pas encore en hyper relation informatique donc profitons en... :super:
Je sait c'est pas dans les règles mais c'est pas du vol ni un hold up... donc on simplifie le travail de notre administration... :siffle:

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titan
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Re: Récup moto d'une personne décédée

Message par titan » 23 févr. 2016, 07:18

+ 1 avec jaunasse ;)

pierrot
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Re: Récup moto d'une personne décédée

Message par pierrot » 23 févr. 2016, 08:49

Ch'uis juriste et ma femme est notaire en devenir et pourtant je ferais comme jaunasse :mrgreen: Pour le bien de tous évidemment :] :hehe:

papyglues

Re: Récup moto d'une personne décédée

Message par papyglues » 24 févr. 2016, 07:26

C'est le plus simple...! ;)

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