interdiction de stokage cyclo sur terrain privé
- viorne
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- Enregistré le : 16 mars 2013, 20:25
interdiction de stokage cyclo sur terrain privé
non c'est pas le premier avril,
et désolé d'etre encore un oiseau de mauvaise augure car j'etais dans les premier a parler de la future lois sur l"imatriculation des cyclos anciens, au tout debut on ne me croyait meme pas
Art. L. 541-21-4. – Lorsqu’il est constaté qu’un véhicule stocké sur
une propriété privée semble être privé des éléments indispensables à son
utilisation normale.....etc etc
articles 15 et 19 (délibérations de l'Assemblée Générale du 14 Octobre 2014
il y'en a qui dans la mouise,moi le premier hihi, donc fini les epaves, doneuse de pièces etc...un voisin jaloux de votre fauve rugissant et hop comme en 40 une denonciation....
enfin pour moi les nuisible ne sont pas les souris qui font leur nid dans un phare de mob mais bien ceux qui sont grassement payé pour nous pondre ce genre de lois
notamment en pouvant servir de
gîte à des nuisibles susceptibles d’entraîner une atteinte grave à la santé ou
à la salubrité publique, peut contribuer à la survenance d’un risque sanitaire
grave ou peut constituer une atteinte grave à l’environnement, le maire met
en demeure le maître des lieux de faire cesser l’atteinte à l’environnement,
à la santé ou à la salubrité publique, ce qui peut être fait notamment en
remettant le véhicule à un centre de véhicules hors d’usage agréé, dans un
délai qui ne peut être inférieur à quinze jours, sauf cas d’urgence.
et désolé d'etre encore un oiseau de mauvaise augure car j'etais dans les premier a parler de la future lois sur l"imatriculation des cyclos anciens, au tout debut on ne me croyait meme pas
Art. L. 541-21-4. – Lorsqu’il est constaté qu’un véhicule stocké sur
une propriété privée semble être privé des éléments indispensables à son
utilisation normale.....etc etc
articles 15 et 19 (délibérations de l'Assemblée Générale du 14 Octobre 2014
il y'en a qui dans la mouise,moi le premier hihi, donc fini les epaves, doneuse de pièces etc...un voisin jaloux de votre fauve rugissant et hop comme en 40 une denonciation....
enfin pour moi les nuisible ne sont pas les souris qui font leur nid dans un phare de mob mais bien ceux qui sont grassement payé pour nous pondre ce genre de lois
notamment en pouvant servir de
gîte à des nuisibles susceptibles d’entraîner une atteinte grave à la santé ou
à la salubrité publique, peut contribuer à la survenance d’un risque sanitaire
grave ou peut constituer une atteinte grave à l’environnement, le maire met
en demeure le maître des lieux de faire cesser l’atteinte à l’environnement,
à la santé ou à la salubrité publique, ce qui peut être fait notamment en
remettant le véhicule à un centre de véhicules hors d’usage agréé, dans un
délai qui ne peut être inférieur à quinze jours, sauf cas d’urgence.
Re: interdiction de stokage cyclo sur terrain privé
Non mais c'est du très grand n'importe quoi!!!!
Carrément!!!viorne a écrit : enfin pour moi les nuisible ne sont pas les souris qui font leur nid dans un phare de mob mais bien ceux qui sont grassement payé pour nous pondre ce genre de lois
.
Re: interdiction de stokage cyclo sur terrain privé
Pour que ça serve à des nuisibles, c'est pas une voiture ou une meule dans le terrain, mais un wagon complet...
C'est surtout destiné aux petits ferrailleurs. J'en connais plusieurs et la plupart vivent loin de toute autre habitation donc pas de soucis on ne les embête pas mais si un terrain est pourri par la ferraille et autre, qui attire des tas de bestiaux, et qu'il y a des voisins, les voisins ramassent aussi les rats, souris, nuisibles en tout genre....
C'est surtout destiné aux petits ferrailleurs. J'en connais plusieurs et la plupart vivent loin de toute autre habitation donc pas de soucis on ne les embête pas mais si un terrain est pourri par la ferraille et autre, qui attire des tas de bestiaux, et qu'il y a des voisins, les voisins ramassent aussi les rats, souris, nuisibles en tout genre....
- EMMANUEL78
- Messages : 2191
- Enregistré le : 08 mars 2013, 00:33
- Localisation : La commune la plus à l'ouest du 78
Re: interdiction de stokage cyclo sur terrain privé
Il y a déjà une loi qui oblige de stocker les véhicules en extérieur en les ayant dépolluer de tout liquides (carburant ,huiles,liquide de frein ,antigel,etc...) pour éviter la pollution des sols . Ce n'est pas un mal quand on se souvient des casses à l'ancienne ou l'on pataugeait dans une boue imbibée d'huile .
Maintenant si tu stokes des mobs dehors ,tu vides le réservoir et tu mets une bâche dessus . Il faut aussi savoir que tout véhicule à moteur autre que le matériel de jardin stocké en intérieur doit être assuré comme bien meuble au cas ou il créerait un incendie dans le bâtiment .
En clair si vous bricoler une mob non assurée et qu'elle prend feux et que votre maison brule votre assureur est en droit de ne pas vous couvrir
Autre point à savoir un matériel de jardin auto-porté n'a pas besoin d'être assuré dans votre propriété mais si vous fauché le bord de route le long de votre propriété ou si vous travaillé (même gratuitement) chez un voisin il doit l'être
Etudiez vos contrât d'assurance à la loupe
Maintenant si tu stokes des mobs dehors ,tu vides le réservoir et tu mets une bâche dessus . Il faut aussi savoir que tout véhicule à moteur autre que le matériel de jardin stocké en intérieur doit être assuré comme bien meuble au cas ou il créerait un incendie dans le bâtiment .
En clair si vous bricoler une mob non assurée et qu'elle prend feux et que votre maison brule votre assureur est en droit de ne pas vous couvrir
Autre point à savoir un matériel de jardin auto-porté n'a pas besoin d'être assuré dans votre propriété mais si vous fauché le bord de route le long de votre propriété ou si vous travaillé (même gratuitement) chez un voisin il doit l'être
Etudiez vos contrât d'assurance à la loupe
Si à 50 ans t'a pas de Solex ,t'a raté ta vie !
"Spécialiste" vélo ,usinage ,mob .
"Spécialiste" vélo ,usinage ,mob .
Re: interdiction de stokage cyclo sur terrain privé
ici ou il y a un brouillard avec visibilité à 20m ou il pleut, mais au moins pas de moustique à l'horizonbrunobo a écrit : et pis dans le sud, là où il y a du soleil, quoi, suffit qu'il reste un peu d'eau qui croupisse dans un vieux pneu ou un vieux réservoir, et hop, c'est infesté de moustiques...
Re: interdiction de stokage cyclo sur terrain privé
brunobo a écrit :il faut lire l'article dans son intégralité et le comprendre ....avant d'allumer des feux de pailles
+ 1
Avoir un véhicule pour pièce sur sa propriété privée n'est pas interdit si il est stocké correctement sans risque de pollution (réservoirs d'hile et de carburant vides)et si il ne crée pas de gène visuelle.
- jac44
- Messages : 315
- Enregistré le : 17 mars 2013, 10:15
- Localisation : 44 - Le Pallet
Re: interdiction de stokage cyclo sur terrain privé
Bonjour,
Quand vous faites des promenades ou des randonnées dans la campagne, est-ce que vous trouvez cela beau de trouver des vielles carcasses de voitures en train de pourrir dans un roncier?
Cette loi n'a que pour but de lutter contre cela.
Cordialement.
Jacques
Quand vous faites des promenades ou des randonnées dans la campagne, est-ce que vous trouvez cela beau de trouver des vielles carcasses de voitures en train de pourrir dans un roncier?
Cette loi n'a que pour but de lutter contre cela.
Cordialement.
Jacques
Re: interdiction de stokage cyclo sur terrain privé
Esthétiquement, ça peut être pas mal...
fut une époque ou je faisais des photos dans ce genre de lieu...
fut une époque ou je faisais des photos dans ce genre de lieu...
Re: interdiction de stokage cyclo sur terrain privé
Je n'ai jamais dit le contraire :jac44 a écrit :Bonjour,
Quand vous faites des promenades ou des randonnées dans la campagne, est-ce que vous trouvez cela beau de trouver des vielles carcasses de voitures en train de pourrir dans un roncier?
Cette loi n'a que pour but de lutter contre cela.
Cordialement.
Jacques
D45 a écrit :..... et si il ne crée pas de gène visuelle.