Norme Casque Moto

Ce qu'il faut savoir en matière d'assurance, de carte grise de règlement sur circuit etc...
Garry

Norme Casque Moto

Message par Garry »

Salut,
J'ai une question concernant la législation sur les casques motos. Je possède des casques anciens type GENO ou BAYARD et je me suis laissé dire que le port de certains modèles était autorisé selon le principe que la loi ne serait pas rétroactive... :pasdrole:
Par exemple ce GENO estampillé NF d'époque serait "autorisé" étant donné qu'il fut homologué à une époque. J'ai fouiner sur le net mais je n'ai rien trouvé de concluant et tout et n'importe quoi se raconte à ce sujet.. :hum2:

Attention je n'encourage pas du tout le port de ce type de casque qui n'offre pas du tout de protection en cas de chute, Hein que ce soit clair :gateu:

Mais si l'un d'entre vous pouvait m'éclairer à ce sujet.

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narval

Re: Norme Casque Moto

Message par narval »

Cela signifie juste que ton casque ETAIT homologué aux normes exigées à l'époque de sa fabrication Mais il ne l'est plus aujourd'hui car la norme a changée.
Donc théoriquement tu ne peux pas le porter.
Lulu la Nantaise

Re: Norme Casque Moto

Message par Lulu la Nantaise »

Personne n'a jamais réussi à me donner une réponse argumentée à ce sujet.

J'ai le même problème avec mon Cromwell de jeune homme ; il n'est plus homologué, certes, donc je ne peux le revendre pour usage, il ne pourrait plus être vendu en neuf, mais quant à l'utilisation, ais-je le droit ?

Quid des assurances ?

Quid des forces de l'ordre ?

Christophe44, toi qui fait des études de droit, tu pourrais creuser la question ?
Christophe44

Re: Norme Casque Moto

Message par Christophe44 »

Les casques de type "bol" sont de toutes façons interdits, homologués à l'époque ou non ou non. Ils ne peuvent aujourd'hui plus être vendus homologués. (je ne retrouve plus le décret).

Sinon, toutes les infos sont là :super:

http://www.motoservices.com/accessoire- ... casque.htm

EDIT: Je viens de voir ton message, je vais creuser le sujet, je vous en dirai plus :D
Garry

Re: Norme Casque Moto

Message par Garry »

Ok
Merci Christophe
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bentou
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Re: Norme Casque Moto

Message par bentou »

une loi rétroactive veut simplement dire que si tu te fais gauler avec ce casque en 1950, on pourrait te verbaliser aujourd'hui parce que tu portais un casque qui n'est pas homologué...

donc cette loi n'est pas rétroactive.

mais, le casque ne correspond pas aux critères de sécurité actuels, donc ne doit plus être utilisé.
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Rc8e
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Re: Norme Casque Moto

Message par Rc8e »

Est ce que l'exemple d'une méharie serait similaire ? Je m'explique la méharie n'a pas de ceinture de sécuritée aux places de derrière. Pourtant à l'epoque cela était conforme, dorénavant cela ne l'est logiquement plus pourtant on peut quand même transporter des passagers arrières nan ? :spamafote:

Donc si le casque est bien homologué à l'époque actuellement il se baserait sur la loi de l'époque ? (Je repète peut-être ce que vous avez dit .. :] )

A+
narval

Re: Norme Casque Moto

Message par narval »

non
la méhari si elle est sans ceinture, elle peut le rester, on peut aussi laisser les phares jaunes et les portes suicides mais cela reste une VOITURE
le casque en forme de BOL lui est interdit et ses reproductions même modernes aussi. :mrgreen:
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bentou
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Re: Norme Casque Moto

Message par bentou »

Deux types d'étiquettes attestant cette homologation sont à envisager:

-Etiquette verte sur laquelle est imprimée la norme NF (NF S 72.305)
ou
-Etiquette sur laquelle est imprimée la norme européenne (E + numéro indiquant le pays de fabrication) en conformité avec la nouvelle réglementation européenne (le Règlement n°22, Amendement 04, ou Amendement 05). Cette marque d'homologation est signalée par un cercle à l'intérieur duquel se trouve la lettre E, suivie du numéro distinctif du pays qui a accordé l'homologation, et du numéro d'homologation.
Le chiffre après le E indique l’origine du pays d’homologation. (1 pour l'Allemagne, 2 pour la France, 3 pour l'Italie, 4 pour les Pays-Bas, 5 pour la Suède, 6 pour la Belgique, 7 pour la Hongrie, 8 pour la Tchécoslovaquie, 9 pour l'Espagne, 10 pour la Yougoslavie, 12 pour l'Autriche, 13 pour le Luxembourg, 14 pour la Suisse, 16 pour la Norvège, 17 pour la Finlande, 18 pour le Danemark).
Sur la deuxième ligne on trouve une série de chiffres commençant par 04 (norme 22-04) ou 05 (norme 22-05). Il est bon de savoir que la France a refusé le règlement 22-03 (étiquette orange). Ce symbole doit être aussi apposé sur l'écran du casque.
Quant à la dernière série de chiffres, elle désigne le numéro de série de production.

le texte NF sans rien d'autre n'est plus homologué....
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bentou
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Re: Norme Casque Moto

Message par bentou »

et bien sur, les autocollants réfléchissant visibles de tous les cotés...

Merci Gérondeau... :fou:
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